Petite mise au point opportune sur la gestion financière de la Ville

(article à paraître sur le blog des Conseillers Municipaux d'opposition du Groupe Socialiste et de Châtillon Pour Tous)

 Dans le Châtillon Informations de décembre, Monsieur le Maire, face à des questions sur la situation financière de la ville, affirme que « Châtillon n'est pas menacée par la crise financière », qui affecte certaines collectivités territoriales.

Nous reviendrons prochainement sur le sujet. Mais, sans attendre, nous souhaiterions ici réagir sur un point précis de l'intervention de Monsieur le Maire, et notamment sur un paragraphe de sa réponse à une question sur l'endettement de la ville, une fois de plus significatif de sa façon de traiter les conseillers municipaux qui ne pensent pas comme lui.

« Un peu de mémoire.  Tous les contrats sont présentés au Conseil  Municipal, avec toutes leurs  caractéristiques en détail. Personne ne peut dire qu'il découvre l'eau chaude aujourd'hui, personne n'a relevé de dangers supposés. » (p 39 Châtillon Informations N°229)

A titre de mise au point, voici ce que nous en pensons.

A ce jour, nous n'avons pas d'opinion arrêtée sur la gestion de la dette,  car outre la complexité extrême du problème, qui a dérouté nombre de responsables de collectivités territoriales, les caractéristiques principales de ce type d'emprunts dits « structurés à barrière activante », est de présenter des taux extrêmement intéressants pendant le premières années, avec le risque de payer les années suivantes un taux dégradé, majoré sans limites en fonction du niveau atteint par certains indices.

Or, il y a ce type de prêts dans l'endettement de 66 Millions d' euros de Châtillon.

Trois points sont à préciser :

- Oui, les prêts souscrits sont présentés en Conseil Municipal, dans la rubrique « Décisions du Maire » Cependant, les caractéristiques des contrats ne font pas l'objet d'un vote au Conseil Municipal. Cela rentre dans les « délégations du Maire » de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.....

- Oui, les caractéristiques principales des prêts sont brièvement exposées, mais certaines clauses importantes ne sont pas mentionnées, comme les conditions financières de sortie anticipée...

- Non, nous ne découvrons pas l'eau chaude aujourd'hui. Lors du Conseil Municipal de juillet 2008, il a été annoncé que la ville avait contracté environ 25 Millions d'euros, dont 22 Mios concernaient une restructuration d'emprunts existants (soit 1/3 de l'endettement de la commune). Sur ce total,  23 Millions ont été souscrits auprès de la banque Dexia. (petit rappel : Dexia a fait l'objet d'un sauvetage d'urgence par la France et la Belgique au quatrième trimestre 2008 et ceci par un financement à hauteur de 6.4 milliards d'euro.....)

Lors de ce Conseil Municipal, nous avions, au nom du Groupe Socialiste et de Châtillon Pour Tous, exprimé une réelle perplexité concernant certains montages « exotiques » retenus.

Extrait de l'Intervention sur les points 82/08 & 91/08 (Point 2 Décisions du Maire)

« Nous souhaitons également vous faire part d'une certaine perplexité sur l'extrême complexité des produits retenus pour ces financements, quant aux choix des endettements en devises, des définitions des taux, des couvertures, et du mode d'amortissement « personnalisé », complexité qui demande une expertise et un suivi de première qualité, surtout dans cette période de volatilité extrême des marchés financiers .

Réponse de la Mairie :

 « Quant à la complexité, il est certain qu'elle permet d'obtenir des performances inenvisageables sur des contrats simples à taux fixes. Bien sûr, cela nécessite un suivi qui permette d'intervenir avant qu'il ne soit trop tard. Un Cabinet spécialisé apporte son aide au service financier... » 
 

Il va de soi, qu'en ce mois de juillet, nous ne pouvions nullement avoir déjà appréhendé la gravité du problème posé par ce type de financement aux collectivités locales. D'ailleurs à ce moment là, très peu de professionnels avaient tirés la sonnette d'alarme.

Cependant, nous pensions, déjà,  que la complexité de ce type de financement (taux basé sur des devises « exotiques », effet de levier...)  n'était pas adapté à une gestion prudente de l'Actif/ Passif d'une commune, et que si ces financements font économiser dans un premier temps sur les frais financiers, le retournement possible des indices de référence peut entraîner un dérapage de la charge financière sur les exercices à venir : c'est alors autant d'impôts en plus et autant d'investissements en moins !